En tant que voyageur occasionnel ou récurrent, il est intéressant de connaitre ses droits et de se préparer à l’éventualité d’être confronté un jour à un retard ou à une annulation de vol. Cela permet, si le cas se présente, de connaitre en amont le contenu de la loi en la matière et ensuite de respecter la démarche à réaliser en vue de demander à être indemnisé. Annulation et retard d’avion : que dit la loi et comment se faire indemniser ? Découvrez diverses informations dans ce nouvel article.
Comment se faire indemniser ?
Aujourd’hui, il est possible de passer par un intermédiaire spécialisé pour entreprendre cette démarche à la place de l’utilisateur. Cela permet de gagner du temps et de se référer à un spécialiste en matière de droit, qui dispose de données importantes pour prouver les faits. C’est le métier par exemple de Flightright d’accompagner les passagers aériens à faire valoir leurs droits. Ce médiateur entre compagnie aérienne et passagers victimes de retard ou de vol annulé offre un accès simple et rapide à la justice. La compensation pour annulation ou retard d’avion est comprise entre 250 et 600€ par passager. Pour obtenir une indemnisation de vol annulé ou de vol retardé, Flightright met à disposition un calculateur. Celui-ci permet d’estimer le montant du dédommagement selon le retard de l’avion. Flightright suit la demande déposée en ligne jusqu’à sa résolution auprès de la compagnie concernée.
Annulation et retard d’avion : que dit la loi ?
Le Règlement 261/2004 s’applique selon les informations ci-dessus, à condition que le passager possède une réservation, un billet de transport valide, et qu’il se soit présenté à l’heure à la porte d’embarquement. Le Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers, en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) n° 295/91, est entré en vigueur le 17 février 2005. Il détaille les devoirs et obligations des compagnies aériennes vis à vis de leurs usagers, qu’ils soient victimes de retard ou d’annulation de vol, de surbooking ou de refus d’embarquement.
Pour rapidement savoir si un voyageur peut être éligible à une compensation, il faut notamment déterminer le nombre d’heures de retard. Sachant que la donnée retenue n’est pas l’heure de départ, mais l’heure d’arrivée. Une demande d’indemnisation est possible à partir d’une arrivée avec un retard supérieur à 3 heures.
La compagnie aérienne a une obligation d’assistance si :
- le vol court-courrier (moins de 1.500 km) est retardé de plus de 2 heures.
- le vol (entre 1.500 et 3.500 km) est retardé de plus de 3 heures.
- le vol long-courrier (plus de 3.500 km) est retardé de plus de 4 heures.
La somme dépend de la distance du vol en kilomètres. Voici une estimation, il faut compter environ :
Dans l’Union Européenne :
- Moins de 1 500 km : 250 €
- Plus de 1 500 km : 400 €
Entre un aéroport dans l’UE et un aéroport situé hors UE :
- Jusqu’à 1 500 km : 250 €
- De 1 500 à 3 500 km : 400 €
- Plus de 3 500 km : 600 €
En ce qui concerne l’annulation de vol, la compensation peut être demandée dès lors que le délai d’information est inférieur à 14 jours (sauf cas de force majeur).
Enfin, il est primordial de bien conserver tous les justificatifs des frais engagés.
Quelques chiffres sur les annulations et retard d’avion
Le journal leparisien.fr a publié en 2018 une étude intéressante sur le sujet “Annulations et retards : le grand bazar du transport aérien”. 5,8 millions de clients ont été victimes de vols perturbé entre juin et août 2018, alors qu’ils n’ont été “que” 3 millions en 2017. L’étude dévoile notamment la liste des compagnies aériennes et des aéroports qui comptent le plus grand nombre de vols annulés ou retardés.
La part de voyageurs éligibles qui demandent aujourd’hui une indemnisation ne dépasse pas les 10%. Les utilisateurs des services aériens sont-ils bien informés de leurs droits en la matière ? Sont-ils éventuellement découragés à l’idée de préparer et suivre la demande d’indemnisation ? Cela ne devrait plus être le cas maintenant qu’ils connaissent leurs droits ainsi que la démarche à réaliser ; et en sachant que des intermédiaires comme Flightright gèrent tout pour nous.
Personnellement, j’ai déjà rencontré quelques déconvenues. C’est à dire des retards de vol de près de deux heures ou d’un délai inférieur qui a mis en péril ma correspondance. Je n’ai pas eu besoin de faire un recours. Mon entourage me raconte cependant des expériences bien plus délicates avec de très longs retards, des annulations, des pertes de bagages etc. Cela arrive plus fréquemment qu’on ne le croit.
Et vous, avez-vous déjà été victime de ce genre d’aléas ? Avez-vous fait une réclamation ? N’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires.
2 Comments
Très utile et sympa cet article ! Merci beaucoup pour le partage. J’ai fait face à pas mal de retard ou d’annulation de vol. La plupart du temps, c’était à cause d’une panne technique. On ne m’a jamais remboursé, mais tout le temps logé dans des hôtels 3 étoiles non loin de l’aéroport. C’était cool !
Merci Nova pour ce retour d’expérience. Heureusement que la solution proposée vous a satisfaite. En espérant que cela se reproduise tout de même le moins souvent possible !